J.O. 186 du 12 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : INDI0607959A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 juillet 2006, sont nommés membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :

M. Denis Gautier-Sauvagnac, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), en remplacement de M. Daniel Dewavrin ;

M. Freddy Marcy, coprésident de l'Union française des industries de l'habillement, en remplacement de M. Claude Tetard.